Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant M.

de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de M. Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de l'article 8 du même décret : " une durée équivalente à la durée légale peut être instituée par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler partiellement la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local

Elle soutient que : - dès lors que par une délibération du 16 décembre 2020 faisant suite à la modification de son projet, le conseil municipal de la commune de Marly-Sous-Issy a notamment rapporté sa

au vu du rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles du service au cours de l'année à venir, adopté par le conseil d'administration de celui-ci. () / Les modalités de calcul et de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

les rapports d'inspection des 7 juin et 10 juillet 2017 et n'a pas pu présenter ses observations sur ces rapports, la présence de Mme A lors de la visite des inspecteurs de l'environnement du 30 mai 2017

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de leurs interventions orales devant ce conseil municipal. 5.

Si, à la différence des deux autres rapports n°s 146 et 147, le rapport n° 145 n'a pas donné lieu de la part de la présidence de séance au constat exprès aussi bien de l'absence d'opposition de membres

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

à l'alléguer de manière insuffisamment circonstanciée, alors au demeurant que le préfet n'est pas destinataire d'un tel rapport.

public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M.

Sont ainsi désignés : / 1° Un conseiller régional () ; / 2° Deux conseillers départementaux () ; / 3° Des membres des conseils municipaux () ". 4.