Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Eliakim, avocat de M.

Par un jugement n° 2313677 du 5 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Par un jugement no 2400064 du 16 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 18 octobre 2022 par lesquels le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Par un jugement n° 2302056 du 9 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

part, d'annuler l'arrêté du 10 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination

A, représenté par Me Guinnepain, avocate, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement en ce qu'il a fixé à 400 euros le montant du dédommagement dû par l'OFII au titre de la suspension fautive du

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

pas le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite.

Par un jugement n° 2301307 du 16 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a accordé à M.

L'office tient compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile. / L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées à l'article L. 531-15, désigné par l'étranger, est autorisé à pénétrer dans

au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 13 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

Par un jugement n° 2315435 du 24 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B, représenté par Me Laplante, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de constater le caractère utile de la mesure d'expertise médicale sollicitée ; 3°) de désigner un médecin

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ondzé, avocat de M.

a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Le Squer avocate de M.

du 27 juillet 2021 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination.

Par un jugement n° 2107291 du 19 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.