A B, est également le représentant et gérant de la société B Béton, que l'emprise du bâtiment à usage d'activités est identique à l'emprise de l'unité de fabrication de béton projetée par la société B,

D’ailleurs, il résulte de la décision portant rejet de la réclamation de la société et de la proposition de rectification du 15 décembre 2017 que, au cours de l’intervention du 19 juillet 2017, le gérant

B A, qui est l'associé majoritaire et le gérant de cette société, avait, au cours de la période vérifiée, perçu, de la part de celle-ci, des sommes qu'elle a regardées comme ayant la nature de revenus

Ces dispositions sont applicables à la société Pit'Ap dès lors qu'elle a été taxée d'office à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi qu'il a été dit au point précédent.

Aux termes de l'article 211 du code général des impôts : " I. - Dans les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes () et dont les gérants sont majoritaires

du mois de janvier 2019 a constitué une difficulté supplémentaire ; - elle invoque le bénéfice du droit à l’erreur issu de la loi « ESSOC » du 10 août 2018 dès lors que la bonne foi des associés gérants

E, le gérant de cette société, un blâme ainsi qu'une pénalité financière de 2 000 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) HDS a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du

Dans ce cadre, la société a bénéficié le 22 septembre 2014 du versement d'une avance d'un montant de 240 800 euros et le solde de l'aide lui a été versé le 9 février 2017.

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée concernant le choix de ne pas sanctionner le gérant de la société Manexe ; - elle est dans l'impossibilité de savoir sur quelle

A, salarié en charge du négoce des véhicules au sein de cette société et par ailleurs conjoint de la gérante, avait déjà exercé de telles fonctions par le passé avant d'avoir été gérant, jusqu'en 2013,

A E et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont chacun été assujettis

A était également le gérant, donnait en location des machines industrielles à la société Sematec Metrologie dirigée par l'intéressé.

C D n'était ni associé ni gérant de la société A et le titulaire du compte créditeur divers étant une société, la société à responsabilité limitée (SARL) (PSEUDO)(PSEUDO)E(/PSEUDO)(/PSEUDO), cette dernière

Il est constant que la société C était régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétés et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

A affirme que ces voyages présentaient un caractère professionnel, la gérante de la société Auchagbri a indiqué à l'administration que l'intéressé lui avait commandé des prestations pour des déplacements

" créée par son épouse et immatriculée au registre des sociétés et du commerce le 31 mars 2014.

La société Dom-concept 68 a saisi l’administration, le 6 octobre 2023 et le 18 avril 2024, d’une demande d’autorisation de travail pour un emploi « d’aide poseur de menuiserie ».

Si la gérante de la société a, par courrier du 5 novembre 2018, sollicité une prorogation du délai de réponse, cette demande a toutefois été adressée tardivement, au-delà du délai de trente jours qui était

Si la gérante de la société a, par courrier du 5 novembre 2018, sollicité une prorogation du délai de réponse, cette demande a toutefois été adressée tardivement, au-delà du délai de trente jours qui était