juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

A produit un certificat médical du 15 octobre 2022 rédigé en termes généraux et peu circonstancié, par un psychiatre albanais de l'Hôpital régional de Fier, faisant état de ce qu'il n'existe pas dans la

de 70 % pour les infirmités " séquelles de fracture déplacée de l'extrémité inférieure des deux os de l'avant-bras gauche de type Pouteau-Colles ", " acouphènes avec incidence sur le sommeil et le psychisme

B... a été écartée à de multiples reprises au titre des infractions dont il a été reconnu l’auteur, à sa maladie psychiatrique, à ses différentes hospitalisations, parfois sous contrainte, et à son statut

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le dernier état de ses conclusions, outre de désigner avant-dire droit un médecin expert psychiatre, de condamner le foyer d'adultes de

Une attestation établie le 28 septembre 2021 par un médecin-psychiatre hospitalier, non contestée par le préfet, indique que la requérante assume la fonction de tiers-aidant auprès de son époux, lequel

L'intéressée bénéficie en France d'un suivi médical par son médecin traitant et un psychiatre et, se voit prescrire un traitement composé de Paroxetine, de Zopiclone, d'Esomepromazole, de Diclofénac et

D'autre part, constitué essentiellement du centre hospitalier psychiatrique et de ses annexes, il ne constitue pas, pour l'essentiel, un lieu de vie permanent.

B, retraité, était surveillant principal de première classe à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police.

22 est établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier

A... été hospitalisé du 9 au 18 novembre 2024 au sein d’un l’établissement public de santé mentale à la suite de cet événement et a fait l’objet d’un suivi médical depuis cette hospitalisation, il ne soutient

Ils fournissent à cet effet un certificat médical daté du 6 janvier 2019 établi par un praticien hospitalier algérien mentionnant que l'enfant C nécessite " une prise en charge dans un centre de rééducation

janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

l'état de Mme A peut être considéré stabilisé sans amélioration, ni aggravation prévisible, devait être considérée comme acquise à cette date, l'expert s'est fondé sur les conclusions d'un médecin psychiatre

Aux termes de l'article 13 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : " La demande d'inscription

en vertu de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 ; il justifie de son absence du 22 juin 2015 ; l'avis du comité médical en vue de sa reprise le 22 juin 2015 a été rendu sans la présence d'un psychiatre

Il ressort des pièces du dossier que Mme B C, ainsi qu'elle le précise, souffre de troubles psychiatriques, caractérisés notamment par des tendances suicidaires ayant nécessité son hospitalisation.

établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier

B... perçoit l’allocation aux adultes handicapés depuis le 1er mai 2022, et qu’il bénéficie d’un suivi psychiatrique au sein de centre hospitalier de Briançon, l’intéressé n’établit pas que le défaut de

Les certificats médicaux (celui d'un interne de psychiatrie du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand du 27 mars 2023 et celui d'un médecin généraliste du 25 avril 2023) qu'il a produit postérieurement