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2 060 résultats pour « information mensuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02649_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

l'attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, et de prendre toutes mesures utiles pour procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00192_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de l'impossibilité d'en bénéficier dans son pays d'origine ; - il a été pris en méconnaissance du principe du contradictoire et de son droit de faire des observations dès lors qu'il n'a pas été informé

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01973_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de Grenoble Alpes Métropole n'était pas compétent pour instituer de nouveaux types de congés ; - la note de service litigieuse a été prise à la suite d'une procédure irrégulière, en l'absence d'information

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00077_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

dès lors que le prix a été retenu par le maître d'œuvre sur la base du plan d'exécution, lequel comporte l'ensemble des informations permettant de calculer le cubage mis en œuvre, que le plan joint à

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04156_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'afin de diminuer les manifestations cutanées, un suivi psychologique mensuel associé à une prise en charge médicale de son obésité ont été mis en place.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02950_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Le 6 mai 2015, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains a informé l'administration fiscale en application de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00056_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

une interdiction de retour sur le territoire français est informé qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, conformément à l'article 24 du règlement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02323_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la rémunération mensuelle indiciaire brute () / 3) (Avis CPN 52 du 26 mars 2019 - au JORF du 30 mai 2019) En cas de licenciement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01725_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D une première décision du 14 septembre 2010, le directeur du centre hospitalier a informé M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00670_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

prescription a été intérrompue en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968 par le recours qu'il a introduit contre la décision du 18 septembre 2013 par laquelle l'administration l'a informé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00472_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

2023, une pension d'un montant mensuel de 2 213,51 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00447_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par lettre du 12 juin 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02742_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Après avoir été informée, par un courrier du 4 juin 2018, de la cessation immédiate de ses missions d'adjointe au proviseur du lycée Jean-Baptiste Kléber et de son maintien en activité dans l'attente de

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00237_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que : - elle a été victime d’un défaut d’information, de différentes fautes retenues par l’expert et du manque de précaution ; - son préjudice d’impréparation doit être fixé à la somme

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02484_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Face à ces éléments, qui sont de nature à établir que les sommes versées rémunéraient également l'utilisation de la marque " Les Mills ", un savoir-faire et des informations qui appartenaient à la société

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00996_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la régularité de la procédure d'imposition : - la procédure d'imposition est irrégulière dans la mesure où elle a été privée de la possibilité d'un débat oral et contradictoire faute d'avoir été informée

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02499_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

tests durant la grossesse qui auraient dû permettre un diagnostic précoce et une information adéquate ; - durant la prise en charge à la maternité, malgré ses alertes auprès du personnel hospitalier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00910_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'aucune prise en charge adaptée à la pathologie de son enfant n'est possible au Maroc et que le coût mensuel

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01748_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article L. 47 du même livre : " () une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité ne peut être engagé sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou la remise

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02929_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B n'est pas fondé à demander le paiement du traitement mensuel qu'il aurait perçu si l'exécution de son contrat s'était poursuivi ainsi que la somme de 550 euros au titre des seize jours de préavis :

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