arrêtés du 29 novembre 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

Sur les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte : 4. M. B ressortissant afghan né le 13 septembre 1999, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 11. Le présent arrêt, qui rejette la requête de M. A, n'appelle aucune mesure d'exécution.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 12.

Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par M. A se disant C n'est pas fondée et doit être écartée. Sur l'exception de non-lieu : 3.

Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 5.

Le moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation doit donc être écarté comme non fondé. S'agissant de la légalité interne : 4.

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 3.

Sur les conclusions aux fins d'injonction : 8.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du 12 octobre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

trente jours et a fixé le pays de destination.

trente jours et a fixé le pays de destination.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 21 décembre 2023, M.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.

A s'occupe non seulement de son enfant en bas âge mais également des trois autres enfants de Mme B.

Mme B est entrée en France, accompagné de son époux, compatriote, en janvier 2015 selon ses déclarations non contestées.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

Par suite, il y a lieu de rejeter ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte. Sur les frais liés à l'instance : 18.