CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 335 résultats pour « mandat de construire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01760_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle soutient que : - l'auteur de la décision était compétent pour ce faire, contrairement à ce que soutenait M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01761_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle soutient que : - l'auteur de la décision était compétent pour ce faire, contrairement à ce que soutenait M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01762_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle soutient que : - l'auteur de la décision était compétent pour ce faire, contrairement à ce que soutenait M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02750_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01950_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B justifie à la date de l'arrêté en litige avoir versé mensuellement au bénéfice de la mère de l'enfant, par virements bancaires, chèques régulièrement encaissés et mandat, des sommes comprises entre 100

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04316_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Lorsque la preuve que l'infirmité ou l'aggravation résulte d'une des causes mentionnées à l'article L. 121-1 ne peut être apportée, ni la preuve contraire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01020_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

De plus, le requérant n'établit pas suffisamment contribuer à l'entretien matériel de son premier enfant A les seuls mandats de versement à son ancienne compagne d'une cinquantaine d'euros pour les mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01690_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Dans son expertise du 22 avril 2018, le médecin psychiatre agréé, mandaté par le comité départemental, a considéré que l'inaptitude totale et définitive de la requérante à l'exercice de toute activité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05380_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé la première juge, la juridiction administrative est compétente dès lors que sa requête tend à l'annulation du refus de versement du capital décès d'un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01147_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

A B se borne à produire trois mandats de virement émis en 2021 au profit de la mère de son fils.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03294_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

ailleurs, si elle fait état d'éléments nouveaux qui n'auraient pas été communiqués à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides lors de l'examen de sa demande d'asile, à savoir qu'un mandat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01557_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B... soutient qu’il encourt des risques en cas de retour dans son pays d’origine, le Cameroun, en raison de son engagement auprès d’un groupe séparatiste anglophone et du mandat d’arrêt dont il aurait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01825_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Compte tenu de l'état séquellaire du coude gauche, il y a lieu de retenir un taux de 15% contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21113_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

En deuxième lieu, la société Sotramo Parola a mandaté en janvier 2019 la société Antea en lui confiant la mission de réaliser un diagnostic de la pollution des eaux souterraines conformément à l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01755_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

des éléments mentionnés au IV. () / Elle est déterminée directement à partir des résultats du suivi régulier de l'ensemble des rejets, le dispositif de suivi étant agréé et contrôlé par un organisme mandaté

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00214_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle soutient que : - sa demande de première instance tendant à la condamnation de la société Les menuisiers bagnérais était recevable ; le défaut de mandat est régularisable à tout moment de l'instance

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01085_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par suite, ce préjudice, évalué à la somme de 34 814, 12 euros, ne peut être mis à la charge de la communauté d'agglomération du bassin de Brive, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal. 11.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02101_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de l'article R. 811-10 du même code : " () Sauf dispositions contraires, les ministres intéressés présentent devant la cour administrative d'appel les mémoires et observations produits au nom

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02761_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

notamment, l'affaissement des rives, les dégradations liées à des zones d'écoulement et de stagnation d'eaux pluviales et les déchaussements de pierres et affaissements au niveau de la berge ; -contrairement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01658_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

20VE03087 du 29 juillet 2021, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°s 1307573, 1504446 du 19 avril 2016 en ce qu’il y est contraire

Source officielle

Page 63 sur 167

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.