En premier lieu, l’arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Il est, par suite, suffisamment motivé. 4.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation ; - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation et d'une erreur de

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision de refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des

Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité à raison de son insuffisante motivation ; - la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour est insuffisamment motivée et entachée

: - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que : - il n'est pas établi que le médecin auteur du rapport

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 3. du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 6.

A a entendu soutenir que le jugement attaqué est irrégulier au motif que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire méconnaît

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux du jugement attaqué auxquels se réfère le point 5. de la présente ordonnance, le préfet n'a pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5. du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 5. En dernier lieu, M.

Il soutient que : - le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré l’insuffisance de motivation de la décision en litige ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu’il n

; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; La décision fixant le pays de renvoi : - est insuffisamment motivée ; La décision fixant le délai de départ volontaire : - est insuffisamment

de la décision ". 3.

brutal de la décision attaquée. 11.

Il est ainsi suffisamment motivé. Pour les mêmes motifs, il n'est entaché d'aucun défaut d'examen. 6.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - Le jugement est irrégulier en ce qu'il est entaché d'un défaut de motivation ; Sur le bien-fondé du jugement : Sur la légalité de la décision

incidence sur la légalité de la décision attaquée.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.

Par suite, alors même que ces motifs ne reprennent pas l'ensemble des éléments caractérisant la situation de l'intéressée, la décision contestée est suffisamment motivée et répond aux exigences de l'article

Il soutient que : Sur le jugement attaqué : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : -

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.