Le préfet de la Savoie relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble, après avoir joint les demandes de Mme C et de M.

B relève appel du jugement du 10 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par une ordonnance du 19 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a suspendu la décision refusant à M.

Le 9 novembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a confirmé le rejet de sa demande d'asile, à la suite de quoi il a fait l'objet, le 18 décembre suivant, d'une décision d'éloignement assortie d'une

Elle restera hospitalisée jusqu'au 7 mars 2017 et sera ensuite transférée au centre de réadaptation du Hoehberg jusqu'au 10 mars 2017.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée de pathologies psychiatriques et somatiques nécessitant une prise en charge régulière.

Enfin, le même document, après un rappel synthétique des " points positifs " et des " points négatifs " du projet, énonce neuf " recommandations " puis un " avis favorable assortis de trois réserves "

Aux termes de l'article L. 614-5 du même code : " Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français prise en application des 1°, 2° ou 4° de l'article L. 611-1 est assortie d'un

En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de la décision en litige, ni des pièces du dossier que le préfet du Haut-Rhin, qui s'est approprié les termes de l'avis rendu par le collège de médecins de

Par un arrêté du 29 septembre 2020, le préfet de la Loire-Atlantique a pris à son encontre une décision de refus de titre de séjour, qu'il a assortie d'une décision lui faisant obligation de quitter le

Il ressort des pièces du dossier que, si l’avis de la direction nationale d’interventions domaniales, sollicité par l’établissement public foncier d’Île-de-France, lui a été expédié le 2 août 2022 à 17

Il ressort des pièces produites que le jeune C D souffre d'une surdité profonde bilatérale, diagnostiquée à l'âge de six ans en Allemagne où l'enfant a été appareillé.

Il ressort des pièces produites que le jeune C D souffre d'une surdité profonde bilatérale, diagnostiquée à l'âge de six ans en Allemagne où l'enfant a été appareillé.

B a été rendu destinataire d'un premier refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français à laquelle il n'a pas déféré. Le 17 mai 2023, M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... présente un état dépressif lié à un stress post-traumatique, consécutifs à des événements qui seraient survenus dans son pays d’origine.

D relève appel de ce jugement.

Au cas particulier, il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une hypertension artérielle sévère sur hyperaldostéronisme primaire.

A relève appel, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de ces deux décisions. 2.

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre