deux actes introductifs d'instance, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période

mis en œuvre sur l'ensemble de l'année 2008 puisque les conditions permettant de révéler une activité occulte ne sont pas remplies ; - il est fondé à se prévaloir de la doctrine administrative référencée

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier

qu'elle avait rencontrées durant la période en cause.

à l'autorisation de voirie du 5 mars 2018 accordée à la société Novalex et fait référence à la redevance au titre d'une emprise de chantier située 62 rue d'Alsace se rapportant à la période du 5/03/2018

supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre, respectivement, des exercices clos les 31 août 2014, 2015 et 2016 et de la période

procédures fiscales dès lors qu'il n'a pas été fait état des chiffres d'affaires, activités, types de cuisine, pourcentages des achats solide et liquide des dix-huit établissements ayant servi de référence

L'hôpital maritime Vancauwenberghe a demandé au tribunal administratif de Lille de de réduire de 225 345 euros les cotisations de taxe sur les salaires auxquelles il a été assujetti au titre de la période

BOI-CF-IOR-10-20 et la doctrine référencée BOI-BOC-DECLA-30-10-20-50 ; - la méthode de reconstitution retenue par l’administration est insuffisante, radicalement viciée, excessivement sommaire et aboutit

la mise en œuvre de la réforme intervenue le 1er janvier 2018 sont inopérantes ; - les conséquences de son placement en congé de maladie, à les supposer légalement fondées, ne concernent par la période

la mise en demeure du 20 septembre 2017 portant sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la société à responsabilité limitée (SARL) La Puce à l'Oreille a été assujettie au titre de la période

judiciaire de la SARL Signoret Jean-Louis, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période

Ilyas et Nébi Kocpinar étaient les associés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 4 mars au 31 décembre 2015, période étendue au 31 décembre 2016 en matière de taxe

titre de la période comprise entre le 1er mars 2008 et le 15 novembre 2011 pour l'abattoir et au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 15 novembre 2011 pour l'atelier de découpe

antérieure : La société à responsabilité limitée B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période

Par ailleurs, il n'est pas contesté qu'au titre de la même période M. C avait accompli l'intégralité de ses services d'enseignement.

Par ailleurs, il n'est pas contesté qu'au titre de la même période M. C avait accompli l'intégralité de ses services d'enseignement.

antérieure : La société Paris Motor Sports a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période

négatifs et ne sont pas comptabilisés distinctement ; - c’est à tort que le vérificateur a regardé la comptabilité de l’EURL A... comme irrégulière et non probante ; - la doctrine administrative référencée

2018 et février 2018 à raison de l'acquisition en leasing d'un véhicule et, d'autre part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période