Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Duca substituant Me Py, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 5 avril 2024.

à demander la réformation de ce jugement.

Par la présente requête, M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience. Le rapport de M.

l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 3.

A a présenté un jugement supplétif n° 1438 rendu le 23 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de la commune V du district de Bamako, un acte de naissance établi le 30 novembre 2018, deux extraits

jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

Par deux requêtes distinctes, la préfète du Rhône relève appel de ce jugement et demande à la cour de surseoir à son exécution.

mètre par rapport au terrain naturel, ce qui était inattendu et a accru les risques d'inondation des parcelles, outre la présence d'importantes nuisances sonores, et entraîné une impossibilité d'accéder

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

présentée par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Si MAez se prévaut de sa présence en France depuis 2016, et de la présence en France de son épouse et de son fils, il ressort des pièces du dossier que son épouse est également en situation irrégulière

Pour ce deuxième motif, le jugement du 4 février 2020 se trouve entaché d'irrégularité. 5.

Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la SAS Etablissements A a cédé à ses deux associés la nue-propriété indivise du tènement immobilier dont elle était propriétaire, qui figurait à son actif immobilisé, moyennant

Sur la régularité du jugement : 2.

de la présente décision, une astreinte de 50 euros par jour jusqu'à la date à laquelle le jugement aura reçu exécution.

Par le jugement attaqué n° 2107107 du 14 juin 2022, les premiers juges ont rejeté la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, la société MACIF, représentée par Me Jules, demande à la cour : 1°) de reformer ce jugement du tribunal administratif de