Par une décision du 17 novembre 2022, le directeur général adjoint de l'OFII a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre cette décision. M.

dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif,

contre un refus de séjour, que, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, l'autorité administrative doit accorder une attention primordiale à l'intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions

Mme A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes dirigées contre ces décisions. Sur la décision du 8 novembre 2019 : 2.

F a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite A laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre

, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation

A... n’est pas fondé à se prévaloir de l’illégalité de celle-ci au soutien de sa contestation dirigée contre la décision l’obligeant à quitter le territoire français. 11.

En premier lieu, aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Par un courrier du 7 juillet 2017, reçu le 10 juillet suivant, l'association ADAPEI 23 a formé un recours hiérarchique contre cette décision.

disproportionnée par rapport aux motifs des décisions.

B a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'un recours en annulation pour excès de pouvoir de cette décision.