décédé à l'hôpital, ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale, dans la négative, d'analyser de façon précise et motivée la nature des erreurs, imprudences, manques

F C, frère aîné de D, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

, s’est présentée au service de santé au travail du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne pour une visite de pré-reprise et qu’elle n’a pas été reçue en raison de son refus de porter un masque

Il s'ensuit que le manquement invoqué n'est pas établi. 17.

A B est associé dirigeant avec son frère, M.

D C est associé dirigeant avec son frère, M.

Il ressort des pièces du dossier que les demandes de visas présentées pour le compte des enfants mineurs F B et G B, demi-frère et demi-sœur de E C, également mineur, auquel a été reconnue la qualité de

Elle soutient ne plus disposer de liens familiaux au Maroc à l'exception d'un seul frère qui y demeure et indique être très proche de sa famille présente en France.

ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est

A, qui a vécu l'essentiel de sa vie en Tunisie, où résident l'un de ses frères et l'une de ses sœurs, n'invoque pas d'autres attaches en France que deux de ses frères et l'une de ses sœurs.

Elle invoque les mêmes moyens que son frère dans la requête n° 25NC02937. M. et Mme A... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par deux décisions du 29 décembre 2025.

A se prévaut de la présence en France de deux oncles et de son frère dont la demande d'asile est en cours d'instruction.

fait dès lors qu'il avait sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 26 janvier 2022 et qu'il était en possession d'un passeport en cours de validité ainsi que d'une adresse effective chez son frère

B, ressortissant péruvien né le 9 mai 1983, a sollicité le 12 avril 2022 auprès des services de la préfecture de l'Hérault la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de la présence de son frère

Il en va de même de l'attestation manuscrite datée du 25 septembre 2021 du représentant des cafés Folliet selon laquelle la machine à café de marque Rex Royal de la société ne dosait pas précisément et

B... étaient dépourvus de tout caractère intentionnel, les a requalifiés en « conduite incorrecte », « acte dangereux » et « manquement à l’obligation de prendre des mesures raisonnables engendrant une

Il ressort des pièces du dossier qu'elle a quitté le domicile conjugal le 23 décembre 2018 et a déposé plainte le jour même à l'encontre de son époux et du frère de celui-ci pour des actes de maltraitance

Enfin en 2021/2022, il n'a validé de nouveau que le niveau A2 en raison d'un manque de travail personnel.

étranger séjournant irrégulièrement sur le territoire français ou démuni de titre l’autorisant à exercer une activité salariée, sans qu’un élément intentionnel soit nécessaire à la caractérisation du manquement

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.