; il sera nécessaire de procéder à la régularisation par la saisine d'un service précisément identifié, éventuellement sur les propositions du ministre, ayant démontré son indépendance effective de façon

Vu : - la Charte de l'environnement ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics ou privés

Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; - le code

Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un

de leurs familles ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 18 décembre 2000 ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2008/115/CE du parlement

Vu : - la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil

En sixième lieu, aux termes de l’article L. 104-1 du code de l’urbanisme : « Font l'objet d'une évaluation environnementale, dans les conditions prévues par la directive 2001/42/ CE du Parlement européen

Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - la Charte de l’environnement ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l’urbanisme ; - le code de l’environnement ; - le décret n

européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l’urbanisme ; - le code de l’environnement ; - le décret n

" l'effet barrière " sur la faune.

déposé par la pétitionnaire s'agissant des incidences du projet sur la santé humaine, de la description du milieu naturel et des enjeux faunistiques et floristiques, de l'appréciation des impacts sur la faune

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, la communauté de communes du Limouxin, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et associés, conclut au rejet de la requête et à la

. / Est une signature électronique qualifiée une signature électronique avancée, conforme à l’article 26 du règlement [(UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification

compte, et venant également aux droits de la régie municipale des sports et loisirs de Formiguères, désormais dissoute, représentée par Me Garidou, de la société civile professionnelle Chichet - Henry - Paillès

de petites zones au niveau local : / 1° Les plans locaux d'urbanisme : /a) Qui sont susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/CE du Parlement

La circonstance que la situation de santé du jeune D, constituant une information couverte par le secret médical, n'y soit pas présentée et analysée de façon précise, l'arrêté se bornant à reprendre la

. / Le dossier comprend au moins : / () 3° La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative

l'usage de petites zones au niveau local : 1° Les plans locaux d'urbanisme : a) Qui sont susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/CE du Parlement

Vu : - la directive n° 2011/92/UE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code