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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
réalité imputables, d'une part, à un décalage dans le chantier dont il n'a pas été tenu compte dans le calendrier des travaux et, d'autre part, aux travaux supplémentaires demandés tardivement et qui
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04343_20240131
31 janvier 2024
Par une ordonnance n° 1432027/1-2 du 3 août 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA00887_20230313
13 mars 2023
Par une ordonnance n° 1418228/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01057_20230419
19 avril 2023
Par une ordonnance n° 1414792/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01067_20230419
Par une ordonnance n° 1415105/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01068_20230419
Par une ordonnance n° 1415075/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01074_20230419
Par une ordonnance n° 1416283/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01098_20230419
Par une ordonnance n° 1416968/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01099_20230419
Par une ordonnance n° 1414858/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01121_20230419
Par une ordonnance n° 1423413/1-2 du 22 février 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01173_20230512
12 mai 2023
Par une ordonnance n° 1431516/1-2 du 1er mars 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01176_20230512
Par une ordonnance n° 1415397/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01178_20230524
24 mai 2023
Par une ordonnance n° 1414859/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01231_20230512
Par une ordonnance n° 1416358/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01232_20230512
Par une ordonnance n° 1417130/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01233_20230512
Par une ordonnance n° 1417625/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01234_20230512
Par une ordonnance n° 1417441/1-2 du 25 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01652_20230523
23 mai 2023
Par une ordonnance n° 1423373/1-2 du 22 février 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02289_20250130
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00892_20220817
17 août 2022
L'intéressé n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu la majeure partie de son existence.
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