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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02900_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01828_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03388_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de confirmation à l'expiration du délai d'un mois du maintien de sa requête au fond lorsque

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00886_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00789_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D et Mme C relèvent appel du jugement du 1er décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon, après les avoir jointes, a rejeté leurs demandes d'annulation de ces arrêtés. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00538_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a reconnu la requête de la société Duho Immobilier recevable, dès lors que le prix de cession immobilière approuvé par la délibération est conforme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00469_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Au soutien de sa requête d'appel, Mme B soutient qu'elle n'a jamais entendu se désister de sa demande devant le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01303_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par lettre du 3 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois, et informée de ce que, à défaut de confirmation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01516_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par lettre du 3 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois, et informée de ce que, à défaut de confirmation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01523_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par lettre du 3 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois, et informée de ce que, à défaut de confirmation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01524_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par lettre du 3 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois, et informée de ce que, à défaut de confirmation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01527_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par lettre du 3 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois, et informée de ce que, à défaut de confirmation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01529_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par lettre du 3 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois, et informée de ce que, à défaut de confirmation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01530_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01711_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par lettre du 3 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois, et informée de ce que, à défaut de confirmation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01712_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par lettre du 3 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois, et informée de ce que, à défaut de confirmation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01715_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par lettre du 3 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois, et informée de ce que, à défaut de confirmation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01748_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par lettre du 3 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois, et informée de ce que, à défaut de confirmation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01751_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par lettre du 3 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois, et informée de ce que, à défaut de confirmation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01752_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par lettre du 3 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d'un mois, et informée de ce que, à défaut de confirmation

Source officielle

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