Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, par trois requêtes enregistrées sous les n°s 2100708, 2101062, 2101286 : -

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C Mazzola a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la " décision " du 16 octobre 2019 par laquelle le directeur

par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le directeur par intérim du centre

qu'il estime avoir subie, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 août 2018 par laquelle le directeur de la police municipale de la commune de Vitrolles l'a affecté provisoirement au centre

de Clermont-Ferrand du 20 février 2020 ; 2°) de rejeter la demande du GAEC B présentée devant le tribunal administratif.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique a

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé

B devant le tribunal administratif de Strasbourg ; 3°) de mettre à la charge de M. B une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1902639 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de Bretagne

A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le directeur général des douanes a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle, d'annuler la décision

, de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 1902808 du 11 octobre 2021 du tribunal administratif d'Amiens jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa requête au fond.

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre a

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé de renouveler

C B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier Louis-Constant Fleming l'a suspendu de ses fonctions à titre

agricoles en Nord - Pas-de-Calais ; - le code de justice administrative.