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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03028_20240326
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
DCA_23PA03029_20240326
DCA_23PA03030_20240326
DCA_23PA03031_20240326
DCA_23PA03032_20240326
DCA_23PA03033_20240326
DCA_23PA03034_20240326
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01407_20240326
Dans les suites de cette intervention, il a présenté des abcès hépatiques et présente une insuffisance rénale.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
Cet arrêté a notamment modifié les durées maximales de stationnement dans les trois zones, rouge, orange et verte, précédemment définies, et a augmenté le montant des redevances au-delà de deux heures
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00750_20230829
29 août 2023
./ Sont interdits les arrêts de travail affectant par échelonnement successif ou par roulement concerté les divers secteurs ou catégories professionnelles d'un même établissement ou service ou les différents
ORCA_22VE00751_20230915
15 septembre 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande formée le 11 août 2018 tendant à ce qu'il soit demandé à la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize de présenter une demande de dérogation à l'interdiction
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
Dans cette zone, l'intervention est présumée "ORSEC secours en montagne" ; () - une zone " littoral / zone de droit commun ". ". 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
La mutuelle Aésio soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : * son intervention est recevable ; * c'est à juste titre que le tribunal a retenu la responsabilité de la ville de Lyon ;
DCA_23PA00105_20230621
21 juin 2023
administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction
DCA_23PA00106_20230621
DCA_24MA02223_20251212
12 décembre 2025
sur une propriété privée en cas de danger grave et imminent ; - les travaux réalisés étaient de nature à caractériser une situation d’urgence qui ressortait des pièces produites et justifiait une intervention
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03123_20230601
1 juin 2023
novembre 2022 par lesquels le préfet de la Charente-Maritime, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction
Juge des référés
ORCA_24BX02307_20250109
9 janvier 2025
no 2402274 du 6 septembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 16 août 2024 par laquelle le préfet de la Vienne a prononcé à son encontre une interdiction
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