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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01182_20260225
25 février 2026
respectés.
2ème chambre
DCA_23TL01594_20250506
6 mai 2025
B, rappelée au point 11, la décision attaquée n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise.
6ème chambre
DCA_24NT00396_20250304
4 mars 2025
Allis, confirmant ce faisant la légalité de la décision ministérielle de refus en confirmant le motif tiré du non-respect de l'obligation de reclassement.
DCA_24NT00398_20250304
DCA_24NT00400_20250304
DCA_24NT00402_20250304
DCA_24NT00403_20250304
DCA_24NT00404_20250304
DCA_24NT00405_20250304
DCA_24NT00406_20250304
DCA_24NT00409_20250304
DCA_24NT00411_20250304
DCA_24NT00412_20250304
DCA_24NT00414_20250304
DCA_24NT00415_20250304
Juge des référés
ORCA_25VE02479_20260127
27 janvier 2026
B... justifie avoir travaillé en qualité de peintre ou de plombier depuis 2012, par les décisions contestées, le préfet du Val-d’Oise n’a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.
2ème Chambre
DCA_24NT02759_20260417
17 avril 2026
pu trouver que des stages non rémunérés depuis son retour en Côte d’Ivoire en 2022, aucun élément de nature à établir qu’à la date de la décision contestée, il ne disposait toujours pas de ressources
9ème Chambre
DCA_21PA05919_20220628
28 juin 2022
autorisée de stupéfiants et le 2 juin 2021 pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants), et l'intéressé
ORCA_24VE02531_20241121
21 novembre 2024
Il soutient que : - la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français méconnait les stipulations de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien, dès lors qu'il justifie de sa résidence
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00563_20231121
21 novembre 2023
En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 4.
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