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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01120_20230505
5 mai 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.
ORCA_23NC01660_20230726
26 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23NC01841_20230706
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01912_20230911
11 septembre 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01921_20230719
19 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué par M. B lui a été notifié, par le moyen de l'application Télérecours le 14 février 2020. Si M.
Juge des référés
ORCA_24PA03784_20241220
20 décembre 2024
ORCA_24PA05192_20241223
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24VE00236_20240229
29 février 2024
ORCA_24VE00396_20240328
28 mars 2024
ORCA_24VE01076_20240710
10 juillet 2024
ORCA_25VE02411_20250930
30 septembre 2025
Il soutient qu’il développera ses moyens de fait et de droit dans un mémoire complémentaire et par la communication de pièces à intervenir.
ORCA_25VE02572_20251020
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_25VE03049_20251216
16 décembre 2025
ORCA_25VE03051_20251216
ORCA_25VE03381_20260305
5 mars 2026
ORCA_26LY00286_20260429
29 avril 2026
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie (…) » 2.
ORCA_26NC00502_20260317
17 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la lettre du 20 décembre 2024 de notification de l’ordonnance du 19 décembre 2024, qui a été notifiée à M.
ORCA_21BX03784_20220831
31 août 2022
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué par M. A lui a été notifié, par le moyen de l'application Télérecours le 23 mars 2021. Si M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00634_20220927
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
Une telle notification présente, dans les circonstances de l’espèce et alors même qu’elle a été faite, par courriel, au conseil de Mme A..., des garanties équivalentes à celles de la notification par lettre
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