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59 586 résultats pour « notification des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01120_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01660_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01841_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01912_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01921_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué par M. B lui a été notifié, par le moyen de l'application Télérecours le 14 février 2020. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03784_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05192_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00236_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00396_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01076_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02411_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient qu’il développera ses moyens de fait et de droit dans un mémoire complémentaire et par la communication de pièces à intervenir.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02572_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03049_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03051_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03381_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00286_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie (…) » 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00502_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que la lettre du 20 décembre 2024 de notification de l’ordonnance du 19 décembre 2024, qui a été notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03784_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué par M. A lui a été notifié, par le moyen de l'application Télérecours le 23 mars 2021. Si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00634_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00938_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Une telle notification présente, dans les circonstances de l’espèce et alors même qu’elle a été faite, par courriel, au conseil de Mme A..., des garanties équivalentes à celles de la notification par lettre

Source officielle

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