Il soutient que : - le premier juge a omis de répondre à tous les moyens dirigés contre l'interdiction de retour sur le territoire français d'un an ; - l'obligation de quitter le territoire est insuffisamment

Aux termes de l’article R. 421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication

L'intéressé a formé un recours pendant devant le tribunal administratif contre ce qu'il estime être des refus d'enregistrement de sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B un délai de départ volontaire et lui interdit le retour sur le territoire français et, d'autre part, l'arrêté l'assignant à résidence.

a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 12 octobre 2022 de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’ivoire) refusant à M.

Des observations en réponse au moyen d’ordre public ont été présentées par l’Association de chasse des propriétaires libres et autres le 4 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 juin 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer aux jeunes

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant de leur délivrer un visa d'entrée

- les autres pièces du dossier.

Son recours contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Nancy du 11 février 2022. M.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision consulaire.

Sur les autres moyens dirigés contre la décision portant interdiction de retour pour une durée de 5 ans : 12.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

- la décision portant interdisant le retour méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 23 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant à la jeune

E G D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours