Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Caoudal, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2023. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Par mémoire enregistré le 7 décembre 2020, l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par une décision du 11 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande. Par un jugement du 19 octobre 2022 dont M.

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, le préfet de la Seine-Saint-Denis, en refusant à M.

Sur la légalité de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis : 5.

A D et Mme C B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2022 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis, d'une part, a refusé de leur délivrer

Un mémoire a été produit le 13 octobre 2023 par le ministre de la Santé et de la Prévention. Vu les autres pièces du dossier.

éolien des Raisinières une autorisation pour la construction d’un parc éolien, composé de quatre machines, d’une hauteur de 180 mètres, et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Ambroix

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

La requête a été régulièrement communiquée le 26 juillet 2024 au préfet de la Seine-Saint-Denis, lequel n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La procédure a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Au regard de ces considérations, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas davantage entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation. 8. 

B C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation