Par un jugement n° 2001931 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Sur la légalité de l'arrêté du 16 mai 2023 : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Antemalex a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions des 29 janvier, 19 mars et 31 mars 2021 par lesquelles

Par la production de l'attestation d'hébergement de sa fille et les attestations de droits de la caisse primaire d'assurance maladie datées de mars 2020, mars 2021 et juin 2022, la requérante démontre

Par un jugement n° 2100195 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Gauriac du 6 avril 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 mai 2018 par laquelle le maire de Paris a exercé son droit de préemption urbain sur les lots n° 18 et 22 de l'immeuble sis au

Par un jugement n° 2408618 du 31 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

2015, et qu'il convient de prendre en compte ces pertes pour le calcul des plus et moins-values taxables au titre desdites opérations.

Il a réitéré sa demande, le 24 mars 2022.

Des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux au titre de l'année 2013 ont été mis en recouvrement les 31 mars et 30 juin 2018.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, M.

B, représenté par Me Petit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 de la préfète du Val-de-Marne

Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en " procédure normale

Par un arrêté du 9 mars 2017, le maire de Caen a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire en vue de la construction, après démolition des bâtiments existants, de deux bâtiments

exceptionnelle, instituée à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19, pour le mois de mars

au maire, / - un exemplaire au Directeur Départemental de l'Agriculture pour information ().

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme C, représentée par Me Aljoubahi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2022 et le 5 avril 2022, la société Grottes de Bétharam (société par action simplifiée), représentée par Me Morin, conclut au rejet de la requête et