asiatique par rapport à une comparaison de taux de marge brute.

Par un jugement n° 2003081 et n°2103726/3 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.

Par jugement n° 2309340 du 10 mars 2025, le tribunal a rejeté sa demande.

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

Par un jugement n° 2308869 du 9 mai 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Une note en délibéré présentée par l’association requérante a été enregistrée le 2 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : le code civil ; le code des marchés publics ; le code général des impôts ; le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du

Par deux jugements n° 1801472 et 1804050 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre.

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information

administratif de Marseille (requête de première instance n° 1804472) d'oppositions aux titres exécutoires numérotés 33-159 à 33-162 émis à son encontre par la métropole d'Aix-Marseille-Provence le 27 mars

à mai 2016 en exécution d'un marché à bons de commande de fournitures courantes et de services attribué au groupement dont elle était le mandataire et la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice

Le 21 mars 2019, elle a refusé la formation d'auxiliaire de prothèse dentaire en centre de rééducation professionnelle sollicitée par l'intéressé, confirmant son orientation vers le marché du travail et

détient 30% des parts de marché derrière la société Nouméa Surgelés appartenant au groupe Carrefour et que, d'autre part, sur le segment des produits frais, la société Serdis détient une part de marché

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2023 et le 17 mai 2023, le préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis et Futuna, représenté par Me Brillat, conclut : 1°) au rejet de la

C’est donc, au plus tard, à cette date, qu’a été signé le décompte général du marché.

Les travaux n'ont néanmoins pas repris et le centre hospitalier a finalement résilié le marché de la société Star par courrier du 19 mars 2012 sur le fondement de l'article 46.1 du cahier des clauses administratives

Le marché a été prolongé jusqu'au 1er juin 2020.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative

Le marché de travaux correspondant a été confié à un groupement conjoint composé des sociétés Greenpro et Eiffage construction par acte d'engagement du 3 mars 2008.