Le 17 janvier 2019, l'intéressée a demandé à ce que sa maladie soit reconnue imputable au service. Par un arrêté du 8 novembre 2019, le maire de C a rejeté sa demande.

travail sont à l'origine de sa pathologie ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dans la mesure où les constations médicales ne font pas obstacle à que sa pathologie soit reconnue

B... a obtenu satisfaction, sa prime ayant été réévaluée à 8 250 euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

distribué dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

importante, à l’origine de difficultés matérielles et financières et d’une atteinte psychologique ; - il ne fait pas partie des agents concernés par l’obligation vaccinale car il n’est pas en contact

Mme A, recrutée en qualité d'agent territorial par la commune de Piolenc (Vaucluse) en 1997, et affectée à l'école de la commune depuis 2008, a été titularisée au grade d'agent territorial spécialisé

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements

demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 20 juin 2017 par laquelle le directeur général adjoint des services chargé des ressources humaines de la commune de a reconnu

A des garanties qui lui sont reconnues par la loi et que l'administration dispose du même pouvoir d'appréciation pour appliquer l'un ou l'autre de ces textes. 12.

et de contributions sociales, dans la catégorie des revenus d’origine indéterminée.

administratif de Dijon d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle la cheffe du service national du renseignement pénitentiaire lui a refusé le bénéfice de la prime exceptionnelle versée à certains agents

Elle a vainement contesté cette décision par un recours gracieux qui a été rejeté par décision du 26 octobre 2021.

A la suite d’une alerte concernant deux dangers graves et imminents, la direction est revenue sur cette organisation afin de réaliser une nouvelle enquête auprès des agents.

Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé

C a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été expressément rejeté par décision notifiée le 22 août 2018. M.

Mme B..., agent administratif de la chambre de commerce et d’industrie de la région C...

la nature des faits qui ont justifié la mesure et l'intention poursuivie par l'administration révèlent une volonté de sanctionner cet agent. 7.

imputable au service lorsque le fonctionnaire ou ses ayants-droits établissent qu’elle est directement causée par l’exercice des fonctions / Peut également être reconnue imputable au service une maladie

dehors du service, et nonobstant l'absence de faute antérieure de l'agent ; - au surplus, et même lorsqu'ils ne sont pas d'une gravité flagrante, les faits reprochés à l'agent peuvent néanmoins justifier

Le préjudice résultant de ces agissements pour l’agent victime doit alors être intégralement réparé. Si M.