Par un jugement n° 1701203 du 15 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus des conclusions de la demande de Mme A.

corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter la survenue de ce dommage, la réparation qui incombe à l’hôpital devant alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction

Par une ordonnance n° 2300244 du 12 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne a fait droit à cette demande.

Par un jugement n°2303775 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Saffar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, Mme B...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 30 mai 2024, la société Aliya, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, et un mémoire enregistré le 29 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Reynier, demande au juge d'appel des référés : 1°)

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 27 juillet 2020 du préfet de l'Isère et du président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes déclarant irrecevable sa demande

A et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la commune de Vern-sur-Seiche, Rennes métropole, la société Paris Nord assurances services et la société Areas dommages

Le silence gardé sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

Par une demande enregistrée sous le numéro 1901369, l'EURL Pharmacie du Grand Large et M.

Par un jugement n° 1803068 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande.

Il ressort des pièces de la procédure devant le tribunal que l'intéressé a reçu notification du jugement attaqué le 6 juillet 2021, par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée

d’édiction d’un arrêté d’alignement individuel ou du délai déraisonnable du traitement de sa demande, à hauteur de 300 euros par mois à compter de la première demande formulée le 29 mars 2019 ou, à défaut

D'autre part, lorsque le juge judiciaire a déjà condamné l'auteur d'un dommage à indemniser la personne qui en a été victime et que la demande dont cette dernière saisit le juge administratif contre une

la responsabilité du centre hospitalier d'Arles et qu'il n'a pas retenu seulement l'existence d'une perte de chance d'éviter le dommage subi ; - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté ses demandes

B, et a rejeté le surplus de la demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juillet et 10 août 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabanes, demande à la cour :

M. et Mme F... n’apportent pas la preuve de l’existence d’un dommage anormal et spécial et, encore moins, que ce prétendu dommage pourrait être causé par le « skate-park » ; leurs demandes indemnitaires