de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation s'agissant de la menace pour l'ordre public ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît les stipulations de l'article 8

entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est cru à tort en situation de compétence liée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle

et des libertés fondamentales ainsi que de l'erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences sur sa situation personnelle.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que celui tiré de l'erreur manifeste d'appréciation.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur matérielle sur son identité de nature à vicier la procédure ; - le tribunal a commis une erreur de qualification et a dénaturé les pièces

; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation

d'erreur manifeste d'appréciation.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative

8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant

manifeste d'appréciation et méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention

de fait et d’une erreur de droit.

et d'une erreur de droit ; - l'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - il est entaché d'une erreur de droit et d'une

fondamentales, et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est privée de base légale ; - elle est entachée d'erreur de droit

Il soutient que : Sur la légalité de la décision de refus de titre de séjour : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit, subsidiairement d'erreur manifeste d'appréciation, au regard de

de refus de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit, d’une erreur de base légale et d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il n’a pas sollicité la délivrance

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 26 septembre 1994 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement

d’une erreur manifeste d’appréciation.

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’erreurs de droit et d’appréciation ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - l’arrêté contesté est entaché d’une erreur manifeste

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est entachée d'une erreur