Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 3.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, dès lors qu'il mentionne de manière partielle et erronée les circonstances caractérisant son intégration professionnelle et sa vie

Après avoir analysé dans les visas ou les motifs de sa décision les moyens des parties, il peut se borner à relever qu'aucun des moyens n'est de nature, en l'état de l'instruction, à justifier l'annulation

Dès lors, par ces motifs et ceux retenus à bon droit par le tribunal et exposés aux points 3, 5 à 10 du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 5.

Aux termes de l’article L. 613-1 du même code : « La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée. […] / Dans le cas prévu au 3° de l’article L. 611-1, la décision portant

Cette motivation, en droit et en fait, a ainsi mis à même M. A de comprendre les motifs de la décision prise à son encontre.

Il soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté en litige n'est pas suffisamment motivé ; - il est entaché

La motivation de la décision en litige atteste donc que, pour la prendre, le préfet a tenu compte de l'ensemble des critères prévus par la loi.

Il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu au moyen tiré de ce que la décision portant refus de séjour serait insuffisamment motivée, le bien-fondé de leur

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de ce que cette décision serait insuffisamment motivée par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 9.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort que le président du tribunal administratif de Nantes a jugé que le motif tiré de ce que M.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de droit tenant à la méconnaissance des dispositions de l'article 6.5 de l'accord franco-algérien

de l'autorité de la chose jugée et de l'article L. 11 du code de justice administrative ; En ce qui concerne l'arrêté attaqué : - il est insuffisamment motivé, notamment en ce qui concerne la décision

le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - la commission

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. En deuxième lieu, M.

de cette décision s'impose comme la conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision est insuffisamment motivée au regard des dispositions

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Mme C soutient que le tribunal a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré du défaut de motivation de la décision du 27 janvier 2022.

Elle soutient que : - la décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour est insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation ;

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

A... n’est, pour les mêmes motifs que ceux retenus au point 3 du jugement attaqué qu’il y a lieu d’adopter, pas fondé à soutenir que le refus de délai de départ volontaire serait insuffisamment motivé,