Par une ordonnance du 30 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 26 septembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 30 octobre 2025 à 16h30. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 3 juillet 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 août 2025.

Sur la fin de non-recevoir tirée du caractère nouveau des conclusions présentées dans la requête d'appel : 2. M.

Contrairement à ce qui est soutenu, ce délai de 15 jours accordé à l'intéressé pour présenter des observations, qui n'est pas prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité et dont le non-respect

Productions présentées après le renvoi : Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, M. et Mme A demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958

Productions présentées après le renvoi : Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, M. et Mme B demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958

Par une ordonnance du 2 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 octobre 2023, à 12 heures.

Par une ordonnance du 12 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 octobre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 5 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai 2025.

Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions, non sérieusement contestées, de la conférence de consensus auxquelles fait directement référence le collège d'experts désigné par une ordonnance

Une ordonnance du 29 août 2023 a prononcé la clôture de l'instruction à la date de son émission en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Par un jugement no 1803863 du 17 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, déchargé M.

Aux termes de l'article L. 213-2 du même code : « Toute aliénation visée à l'article L. 213-1 est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le propriétaire à la mairie de la

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I°) Par une ordonnance du 20 janvier 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article

Par une ordonnance du 22 janvier 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 31 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Une ordonnance du 5 mars 2025 a fixé la clôture de l'instruction au 3 avril 2025.

Par une ordonnance du 4 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, et un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, non communiqué, M.