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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00380_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n°1802586, M.
5ème Chambre
DCA_24PA01487_20251020
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A...
Juge des référés
ORCA_24TL02512_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille B D, a demandé au tribunal administratif de Toulouse :
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
de l'abus de droit prévue à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, la déduction de la somme de 19 174 097 euros de son résultat fiscal de l'exercice 2006 à laquelle elle a procédé au titre
5ème chambre
DCA_22VE00105_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 1906828, la société Schindler a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler
1ère chambre
DCA_24TL00106_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée La Briffaude a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 17 décembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente (SCCV) La Farlède Force 5 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du
3ème chambre
DCA_21TL01451_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axa France a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser la somme de 11 008,09
DCA_21TL01452_20230117
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axa France a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser la somme de 12 455,37
DCA_21TL01453_20230117
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axa France a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser la somme de 10 496,43
2ème Chambre
DCA_22NT00240_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 26 avril 2020 par laquelle la commission
DCA_23PA03549_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21233_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière La Grangette a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner la société
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_22PA00860_20241028
28 octobre 2024
à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales lorsque le contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable, et non les procédures de taxation d'office prévues aux articles L. 65, L. 66 et
DCA_22LY03177_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02032_20240201
1 février 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01704_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Provence-Alpes-Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif
DCA_23MA03004_20240701
1 juillet 2024
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