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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01542_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Dupont, aux droits de laquelle vient la société IEM ; selon les expertises, l'affaissement est dû à la qualité médiocre du terrain, à la pente trop importante du talus et à la présence d'eau en grande quantité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02647_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01218_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

un état récapitulatif journalier des recettes regroupées par famille de produits (recettes minérales, recettes bières, recettes spiritueux,) ne permettant pas de déterminer la marque, le prix et la quantité

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Malgré le rôle limité du contrôleur technique dans la survenance des désordres ainsi qu'il a été dit ci-dessus, en se bornant à soutenir que ces désordres ne lui sont pas imputables et que leur quantum

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Quant à l'évaluation du préjudice pour la période antérieure à la mise à disposition de l'arrêt : 24.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03880_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

D avait limité le quantum de son préjudice à hauteur de 48 510 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20669_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

l'encontre de Mme A fasse état de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés lors de l'engagement de cette procédure ne révèle pas davantage un acharnement fautif à son encontre au regard notamment du quantum

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22528_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

demande de règlement de la phase d'avant-projet définitif dans sa totalité est mal fondée, le jugement contesté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - il subsiste une incertitude sur le quantum

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01500_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le quantum de la sanction prévue par l'article 1758 A du code général des impôts est défini en fonction des droits supplémentaires ou de la créance indue.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00179_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

des conditions générales de location ; - l'indemnité contractuelle de résiliation due par la commune de Pompignac n'est pas manifestement disproportionnée au préjudice subi, dont l'existence et le quantum

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04761_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Quant à la matérialité des désordres : 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02735_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

elle a pour autant démontré que son action en recouvrement des produits constatés d'avance détenus par la société Vert-Marine était parfaitement fondée en son principe sur le terrain contractuel ; le quantum

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03047_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En ce qui concerne l’indemnisation des conséquences dommageables résultant de cette emprise irrégulière : D’une part, eu égard à ce qui vient d’être dit et alors qu’elle ne discute pas du quantum de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01521_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il soutient que : - les conclusions sont irrecevables en tant qu'elles excèdent le quantum des impositions contestées dans la réclamation et en première instance, soit la part des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02363_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Quant aux frais divers : 11.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02951_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Jean-Luc et Thierry Le Bail ont reconnu les faits révélés lors de la perquisition mais ont contesté le quantum retenu par le service.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03149_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

lors qu'il estime que les désordres sont apparents sans répondre à son argumentation présentée en défense, qu'il a mis à sa charge des désordres qui ne lui étaient pas imputables et qu'il a admis le quantum

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01438_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

alors que le taux de majoration de ce prélèvement pour la période 2014-2016, ramené par le jugement attaqué à 150 %, correspond à un pourcentage de réalisation d'environ 17 %, est sans incidence sur le quantum

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01256_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Plus largement, le quantum d'une sanction ne saurait dépendre des conditions dans lesquelles elle est concrètement appliquée, tels que, notamment, le moment où elle prend effet, le ou les équipes et clubs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01257_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Plus largement, le quantum d'une sanction ne saurait dépendre des conditions dans lesquelles elle est concrètement appliquée, tels que, notamment, le moment où elle prend effet, le ou les équipes et clubs

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SIREN 934372004Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

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Modifications diverses

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