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Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité de l'expertise : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

évaluation directe, le cas échéant en combinant plusieurs méthodes ; l'administration a appliqué la méthode de productivité qui n'est pas pertinente s'agissant d'une société en déclin, en présence d'une baisse

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

la circonstance que la CAP se soit prononcée sur la situation de Mme B par trois votes successifs, sur le maintien de la note chiffrée de l'intéressée, puis respectivement sur son augmentation et sa baisse

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ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour