B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions de la préfète de l’Ain du 17 juin 2024 prolongeant d’un an l’interdiction le retour sur le territoire français prononcée à son encontre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A contre l'ordonnance n° 2300279-2300280.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 décembre 2016 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry ont rejeté la demande

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 542-1 du même code : " En l'absence de recours contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit

jour étant le lendemain du jour de leur échéance, et les recours doivent être enregistrés au greffe de la juridiction avant l'expiration du délai.

lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et interdit son retour

Il a été placé auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département du Gard à compter du 22 septembre 2017, puis confié à ce service à compter du 9 novembre 2017 jusqu'à sa majorité. M.

sur le territoire français pendant une durée de deux ans et d’autre part, l’a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq jours.

contre la précédente obligation de quitter le territoire français, d'autre part, que l'état de son épouse, enceinte de cinq mois, requérait sa présence ; - elle méconnaît les stipulations de l'article

Le recours formé par M.

sur le territoire pendant trois ans, d’autre part, l’a assigné à résidence.

préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour

B A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

sur le territoire français d’une durée d’un an et, d’autre part, de suspendre l’exécution de la décision l’obligeant à quitter le territoire français jusqu’à ce que le tribunal statue sur son recours