demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a implicitement rejeté sa demande du 5 septembre 2022, tendant au retrait

En outre, s'il fait état d'un retrait unilatéral de la fonction de facteur d'équipe qu'il exerçait en 2014 " au prétexte de son inaptitude à la conduite des véhicules ", il n'apporte aucune précision ni

d'une rémunération au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990 et de procéder au recalcul des droits à la retraite

d'une rémunération au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990 et de procéder au recalcul des droits à la retraite

d'une rémunération au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990 et de procéder au recalcul des droits à la retraite

, conformément aux dispositions des articles 31 et 118-11 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

A B, technicien forestier, la sanction de la mise à la retraite d'office et l'a radié des cadres de la fonction publique à compter du 1er mai 2014.

L'annulation de ce retrait de titre de séjour entraîne, par voie de conséquence, celle de l'obligation de quitter le territoire édictée sur son fondement. M.

B a cotisé pour ses droits à la retraite en tant que professeur des écoles ; - s'agissant des frais de formation professionnelle, M.

réduction des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016 à raison de pensions de retraite

L'annulation d'une décision ayant irrégulièrement mis d'office à la retraite un fonctionnaire oblige l'autorité compétente à réintégrer l'intéressé à la date de sa mise à la retraite et à prendre rétroactivement

Pour annuler la décision de retrait du permis de construire, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s’est fondé, d’une part, sur l’illégalité du motif de retrait, tiré d’une méconnaissance par le

, en tardant à traiter son dossier de demande d'admission à la retraite, et en omettant d'informer la caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales du jugement annulant l'arrêté du 31

et de 4 620 euros en rémunération des heures d’enseignement postérieures à la date de sa mise en retraite ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l

Par suite, il n'y a pas lieu de lui accorder le bénéfice d'une admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Par suite, il n'y a pas lieu de lui accorder le bénéfice d'une admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

A exerçait la fonction de technicien dans des ateliers mécaniques de précision, dans une entreprise de travail temporaire, qu'il alternait des périodes de travail et des périodes chômées et qu'il était

Ayant été admise à faire valoir ses droits à la retraite, Mme C a été radiée des cadres le 1er juillet 2013.

et de procéder au versement des cotisations de retraite pour les périodes concernées et a rejeté le surplus de sa demande.

Il résulte de ces dispositions que doivent être pris en charge au titre de l'accident des service ou de la maladie professionnelle les arrêts de travail et les frais médicaux présentant un lien direct