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1 533 résultats pour « 2) actes impudiques ou contre nature »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22250_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B tirée de ce qu'une demande nouvelle serait présentée en appel par l'appelant : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03284_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En ne diagnostiquant pas la fracture de la vertèbre T6, le CHRU de Lille a donc commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 8.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03974_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Sur la demande de sursis à statuer : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02653_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur la régularité de l'expertise : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01654_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Le marché de travaux correspondant a été confié à un groupement conjoint composé des sociétés Greenpro et Eiffage construction par acte d'engagement du 3 mars 2008.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00930_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

683 967,15 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 avril 2020, le cas échéant de leur capitalisation à compter du 2 avril 2021 ainsi qu'à chaque échéance annuelle ultérieure et a mis à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02693_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

La société Axa France relève appel de l'article 2 de ce jugement.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01403_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Le 2 juin 1976, M. B D, alors âgé de 21 ans, a été admis au centre hospitalier universitaire d'Amiens à la suite d'un accident du travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00035_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Sur la légalité de l’arrêté du 4 janvier 2021 : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01585_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le ministre : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02189_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il s'ensuit que l'irrégularité des opérations d'expertise est de nature à entacher d'illégalité le jugement du 15 juin 2022, lequel doit pour ce motif être annulé, et le rapport d'expertise du 2 mars 2022

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02240_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il s'ensuit que l'irrégularité des opérations d'expertise est de nature à entacher d'illégalité le jugement du 15 juin 2022, lequel doit pour ce motif être annulé, et le rapport d'expertise du 2 mars 2022

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02243_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il s'ensuit que l'irrégularité des opérations d'expertise est de nature à entacher d'illégalité le jugement du 15 juin 2022, lequel doit pour ce motif être annulé, et le rapport d'expertise du 2 mars 2022

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02246_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il s'ensuit que l'irrégularité des opérations d'expertise est de nature à entacher d'illégalité le jugement du 15 juin 2022, lequel doit pour ce motif être annulé, et le rapport d'expertise du 2 mars 2022

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01202_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01552_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00249_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Article 2 : La société Stéphanoise des eaux est condamnée à verser à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société Egis Eau : 69.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00663_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

A, cette seule circonstance n'est pas de nature à accréditer l'idée qu'il aurait été écarté de parti pris, compte tenu du fait que la délibération d'un jury de concours n'est pas au nombre des actes devant

Source officielle

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