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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02785_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas fait droit à sa demande de production par La Poste du rapport réalisé par le cabinet SECAFI pour le CHSCT, alors qu'il appartient au
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03241_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
secret défense était nécessitée par les fonctions occupées par l'intéressée au regard du lieu de déroulement du stage situé en " zone sensible " et des interactions qu'elle allait entretenir au sein du cabinet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02791_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
du cabinet qu'il a rejoint.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01291_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D'autre part, il résulte également de l'instruction que par le courrier du 21 juin 2016, le gérant de la société Sogeri a valablement donné mandat au directeur de son cabinet d'expertise-comptable pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01497_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
mobiliers figurant aussi sur une liste annexée, les manuels et documentations professionnelles, les archives et dossiers clients dématérialisés, le contrat de travail conclu avec une assistante du cabinet
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00598_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
octobre 2022 à la préfecture de police de Paris et qu'il a signé le résumé de cet entretien, ce compte-rendu, qui ne mentionne aucune observation de la part de l'intéressé, est seulement revêtu d'un cachet
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04087_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Toutefois, s'il résulte du cachet d'entrée situé en page 9 de son passeport que Mme B est effectivement entrée en France le 19 juin 2018, un cachet de sortie du territoire français portant la date du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01451_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Un cachet est systématiquement apposé sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers à l’entrée et à la sortie. / Il est notamment apposé un cachet d’entrée et de sortie : / a) sur les documents
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02973_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
30 avril 2021 l’a empêché de travailler pendant une période de plus d’un an, dès lors qu’il a obtenu son diplôme de praticien en massages en mars 2021 et aurait pu créer à partir de cette date son cabinet
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
conventionnels sont désormais inférieurs au salaire minimal interprofessionnel de croissance ; - plusieurs employeurs et organisations d’employeurs considèrent que la convention collective nationale des cabinets
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le directeur du LEGOS a, le même jour, présenté devant le conseil de laboratoire les conclusions de l'enquête menée par le cabinet Evidence et le contenu de ce courrier électronique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04713_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Les feuilles de soins qu'elle verse aux débats se bornent à mentionner ce local en en-tête et n'établissent pas la réalisation de soins dans le cabinet.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01051_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les fax également produits, envoyés depuis le cabinet dentaire de Mme E ne permettent que de confirmer que M. Marquis utilisait le fax du cabinet dentaire de manière occasionnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
M. et Mme A, représentés par Me Callet, ont produit un mémoire enregistré le 11 février 2019 qui, faute de comporter d'élément nouveau, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B C, au cabinet Pascal Dupuis, à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), au Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne Berim, à la société AGI2D, à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02549_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Des pièces, enregistrées les 30 mai 2023 et 28 juillet 2023, ont été produites pour le liquidateur du GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis, par le cabinet Seban et associés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00592_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler un titre exécutoire émis le 2 mars 2020 pour un montant de 2 252,50 euros au titre du reversement de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02325_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
déclaration, exécuter un paiement ou produire un document auprès d'une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance, le cachet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02369_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, la SCI Renaissance, représentée par le cabinet IODE avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner
Source officiellePage 66 sur 311