CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 393 résultats pour « Caubit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02629_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par une décision du 26 septembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02680_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par deux décisions des 29 juillet 2024 et 11 décembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité des demandes d'aide juridictionnelle présentées par M. A. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02735_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par une décision du 29 juillet 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02767_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par une décision du 30 septembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02974_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Par une décision du 21 août 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03000_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Par une décision du 26 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03001_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une décision du 24 mars 2025, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01358_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Par une décision du 13 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01573_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par décision du 9 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A, enregistrée le 10 mai 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01680_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par une décision du 1er mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. C.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02017_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Si le constat de la caducité de l'arrêté du 3 juin 2022 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02018_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Si le constat de la caducité de l'arrêté du 15 juin 2022 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02268_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Si le constat de la caducité de l'arrêté du 24 juin 2022 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02313_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Si le constat de la caducité de l'arrêté du 4 juillet 2022 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02845_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Si le constat de la caducité de l'arrêté du 12 octobre 2022 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02860_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Si le constat de la caducité de l'arrêté du 29 septembre 2022 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02919_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Si le constat de la caducité de l'arrêté du 23 juin 2022 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01668_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par une décision du 27 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A le 23 juin 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00076_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par une décision du 23 novembre 2021, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00146_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par une décision du 11 avril 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.

Source officielle

Page 66 sur 170

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Créations

CAUBIT, Didier, Patrice

SIREN 430292003Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/07/2025

Voir →

Radiations

CAUBIT, Didier

SIREN 430292003Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

HULOLI, CAUBIT, Didier

SIREN 941565657Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 24/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Résidence la Berle 33470 Gujan-Mestras

24/06/2025

Voir →

Créations

Les Petites Mains de YaYa, CAUBIT, Mailys, FORGNIER

SIREN 982266413Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

21/12/2023

Voir →

Créations

ETOURNEAU, Micheline, Lucie, CAUBIT

SIREN 922128772Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/12/2022

Voir →