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12 197 résultats pour « Diers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02771_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a retenu la responsabilité de la métropole de Lyon, condamné la métropole de Lyon à verser la somme de 716,37 euros à la CPAM du Rhône, invité avant-dire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24512_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1903455, la société CNA Insurance Company Ltd a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, avant dire droit

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02280_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il soutient en outre que : - le rapport produit par l'administration est incomplet et ne répond pas à tous les points mentionnés dans l'arrêt avant-dire-droit ; - l'architecte de l'immeuble a chiffré

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01611_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A la suite de ce jugement avant-dire-droit, dont M. A ne relève pas appel, un permis de régularisation a été délivré à M. D le 27 janvier 2022. Par un jugement du 24 mars 2022, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02169_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que : - le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Toulouse du 2 avril 2020 devenu définitif est revêtu de l'autorité de la chose jugée sur la question de l'imputabilité

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02509_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

été victime d'un accident médical non fautif ; ses préjudices sont indemnisables par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale en vertu de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - les dires

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00389_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un arrêt avant dire droit du 22 décembre 2021, la Cour a écarté les moyens tirés de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué et de l'omission à répondre aux moyens invoqués en défense et a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01473_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Par un arrêt avant dire droit du 5 juillet 2022, la cour a sursis à statuer sur les conclusions des parties dans l'attente de la nouvelle expertise qu'elle a diligentée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00075_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00016_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A E, de dire si l'état de santé actuel de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02844_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. ; 2°) d’annuler le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Montpellier du 5 octobre 2023 ; 3°) d’annuler l’arrêté du maire de Saint-Pargoire du 1er mars 2021 ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un arrêt n°22DA01556 du 12 octobre 2023, la cour a, d'une part, prescrit, avant dire-droit, un supplément d'instruction aux fins, pour la SNC Hôtelière de Loon-Plage, de produire, dans un délai de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03238_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

: 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision contestée et de reconnaître son droit à révision de pension ; 3°) d'ordonner, avant dire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02174_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Tahei Auti Ia Moorea a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, avant-dire droit à titre de mesure

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02563_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

F..., ont demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d’ordonner avant dire-droit une expertise médicale confiée à un collège d’experts spécialisés en psychiatre, neurologie et ophtalmologie

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03279_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 621-1 du code de justice administrative : « La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02275_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il soutient que : - le magistrat désigné a omis de statuer sur la demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet, avant dire droit, de produire son dossier de demande de renouvellement de titre de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02409_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il soutient que : - le magistrat désigné a omis de statuer sur la demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet, avant dire droit, de produire son dossier de demande de renouvellement de titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01480_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

D a été causé par un accident médical ; - déterminer l'origine, les causes, la nature et l'étendue des séquelles qu'il présente ; - dire si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00164_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

rechercher si les vices et malfaçons de la canalisation de gaz proviennent du non-respect de la réglementation, des documents contractuels, des règles de l'art ou d'une exécution défectueuse ; 3°) de dire

Source officielle

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