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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a retenu la responsabilité de la métropole de Lyon, condamné la métropole de Lyon à verser la somme de 716,37 euros à la CPAM du Rhône, invité avant-dire
2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1903455, la société CNA Insurance Company Ltd a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, avant dire droit
8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
Il soutient en outre que : - le rapport produit par l'administration est incomplet et ne répond pas à tous les points mentionnés dans l'arrêt avant-dire-droit ; - l'architecte de l'immeuble a chiffré
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
A la suite de ce jugement avant-dire-droit, dont M. A ne relève pas appel, un permis de régularisation a été délivré à M. D le 27 janvier 2022. Par un jugement du 24 mars 2022, dont M.
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
Elle soutient que : - le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Toulouse du 2 avril 2020 devenu définitif est revêtu de l'autorité de la chose jugée sur la question de l'imputabilité
Juge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
été victime d'un accident médical non fautif ; ses préjudices sont indemnisables par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale en vertu de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - les dires
DCA_21PA00389_20230524
24 mai 2023
Par un arrêt avant dire droit du 22 décembre 2021, la Cour a écarté les moyens tirés de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué et de l'omission à répondre aux moyens invoqués en défense et a
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
Par un arrêt avant dire droit du 5 juillet 2022, la cour a sursis à statuer sur les conclusions des parties dans l'attente de la nouvelle expertise qu'elle a diligentée.
2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
A E, de dire si l'état de santé actuel de M.
4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
. ; 2°) d’annuler le jugement avant dire droit du tribunal administratif de Montpellier du 5 octobre 2023 ; 3°) d’annuler l’arrêté du maire de Saint-Pargoire du 1er mars 2021 ; 4°) de mettre
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
Par un arrêt n°22DA01556 du 12 octobre 2023, la cour a, d'une part, prescrit, avant dire-droit, un supplément d'instruction aux fins, pour la SNC Hôtelière de Loon-Plage, de produire, dans un délai de
6ème chambre
DCA_24NT03238_20250715
15 juillet 2025
: 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision contestée et de reconnaître son droit à révision de pension ; 3°) d'ordonner, avant dire
1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Tahei Auti Ia Moorea a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, avant-dire droit à titre de mesure
3ème chambre
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
F..., ont demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d’ordonner avant dire-droit une expertise médicale confiée à un collège d’experts spécialisés en psychiatre, neurologie et ophtalmologie
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 621-1 du code de justice administrative : « La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé
DCA_23BX02275_20240215
15 février 2024
Il soutient que : - le magistrat désigné a omis de statuer sur la demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet, avant dire droit, de produire son dossier de demande de renouvellement de titre de
DCA_23BX02409_20240215
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01480_20230905
5 septembre 2023
D a été causé par un accident médical ; - déterminer l'origine, les causes, la nature et l'étendue des séquelles qu'il présente ; - dire si M.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00164_20230328
28 mars 2023
rechercher si les vices et malfaçons de la canalisation de gaz proviennent du non-respect de la réglementation, des documents contractuels, des règles de l'art ou d'une exécution défectueuse ; 3°) de dire
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