de parent d'un enfant français, a sollicité le 28 septembre 2019 le renouvellement de son certificat de résidence algérien sur le fondement l'article 6-4 de l'accord franco-algérien Par l'arrêté contesté

B est entré en France le 2 octobre 2018.

Il soutient que : - les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français méconnaissent les stipulations du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27

Elle soutient que : - les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français méconnaissent les stipulations du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles

, de sorte qu'il n'a pas à justifier d'une entrée en France sous couvert d'un visa de long séjour ; - cette décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il justifie d'une résidence continue

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…)

L’article L. 423-2 de ce code dispose : « L’étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d’une vie commune et effective de six mois en France,

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

de famille et elle ne justifie d'aucun lien personnel ou familial sur le territoire français.

de sa résidence habituelle en France depuis plus de dix ans et l'arrêté en litige méconnaît l'article 6 alinéa 1 1e de l'accord franco-algérien.

Par jugement n° 2403011 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202498 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, M.

du 27 décembre 1968, dès lors qu’il justifie de son entrée régulière sur le territoire français ; - elle porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale ; - la décision lui faisant

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.

du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

A, qui est entré en France le 20 décembre 2018, n'y est entré que récemment. Son épouse réside en France en situation irrégulière.

Mme B épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B est le père d'un enfant français né le 26 juillet 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Angers a, par une ordonnance du 24 juin 2022, confié exclusivement à la mère l'exercice