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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur opérationnel de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00149_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un jugement n° 2302906 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01494_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Ce rejet a été confirmé par un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy du 11 mars 2025.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02798_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Par un jugement n° 1800394 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté contesté. Procédures devant la cour : I.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03568_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Par un jugement n° 1821477- 1823158 du 8 octobre 2019, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 29 janvier 2018 affectant d'office M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01064_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02804_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Par un jugement du n°2203764 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M. B....

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00856_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

A D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivré un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01930_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Le recours contentieux formé contre ces décisions a été rejeté en dernier lieu par la cour administrative d'appel de Nancy le 19 novembre 2019. Le 9 mars 2020, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02380_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 août 2022 est annulé.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00912_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

, confirmé par la Cour administrative de Nancy le 2 mars 2023.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01675_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02054_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00264_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03159_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Par une ordonnance n° 2001408 du 14 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02077_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02220_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Par un jugement n° 2301829-2301830 du 28 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a provisoirement admis M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02953_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

A a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2022.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00570_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 14 février 2023 portant refus

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01225_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Par un jugement n°2400999 du 15 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé ces décisions.

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