, elles produisent une attestation établie le 30 avril 2021 par un expert-comptable indiquant que " sur la période du 22 mars 2017 au 9 juin 2019, le chiffre d'affaires réalisé sur les départements voisins

Il ressort des pièces du dossier que la mise en demeure litigieuse a été adoptée par le préfet du Puy-de-Dôme à la seule demande du maire de Chidrac, commune voisine de celle de Saint-Vincent qui n'est

établi le 11 mars 2022 qu'il n'a pas versé au dossier ; - l'action envisagée par le requérant à l'encontre de la commune serait manifestement infondée puisque seul le département serait susceptible de voir

Cependant, M. et Mme F, voisins du projet, ayant à leur tour présenté un recours gracieux contre cet arrêté du 27 mai 2013, le maire en a prononcé le retrait par un arrêté du 21 août 2013.

construire sollicité, le maire a commis une erreur d'appréciation dès lors que le projet se situait bien dans la continuité des parties urbanisées du territoire communal, la construction de la maison voisine

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

La fréquentation d'amis, de commerçants et de voisins ne suffit pas pour considérer qu'il aurait établi en France le centre de sa vie privée et familiale.

C..., voisin direct du projet, relève appel, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté et du rejet tacite de son recours gracieux contre cette décision

du 13 juillet 2021 refusant de faire droit à son recours gracieux du 25 juin 2021 tendant au retrait de l'arrêté de permis de construire ; - elle justifie d'un intérêt pour agir en sa qualité de voisine

La commune de Bretteville relève appel du jugement du 10 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de M. et Mme A, voisins immédiats du projet de construction, cet arrêté

Enfin, les attestations de deux voisins qui ont connu M.

par suite, ces derniers ne peuvent y édifier des ouvrages ou y réaliser des aménagements sans l'autorisation de l'autorité compétente de l'Etat, sous peine de poursuites pour contravention de grande voirie

S'agissant de son second enfant, il se borne à produire quelques attestations peu circonstanciées d'amis ou de voisins, ainsi qu'une attestation de la mère dont il est séparé, et il ne ressort pas de ces

attestations, échanges de courriels et relevés de comptes annuels versés au débat ne sont pas suffisants pour établir, d'une part, que les nuisances alléguées excèdent les sujétions normales imposées au voisinage

B... de son voisin. Enfin, l’urbanisation des deux parcelles 92 et 93 ne saurait avoir pour effet d’étendre la partie urbanisée, alors qu’elles sont situées en plein milieu du hameau.

En revanche, la mention de la décision attaquée dans un projet de protocole d’accord entre voisins ne peut être regardée comme valant connaissance acquise de cette décision susceptible de faire courir

modifiée, avec une armature simplifiée faisant désormais apparaître une surface vitrée disproportionnée en partie supérieure, dans un style ne correspondant pas à celui du premier étage et des immeubles voisins

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - ils produisent en appel les pièces requises par l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme ; - leur qualité de voisin

Elle se borne, pour apporter cette preuve, à produire deux attestations, l'une du loueur du local, tendant à établir que le loyer était établi charges comprises, et l'autre d'une voisine de palier de la

modification de son paysage, de la perte de luminosité, de l'obstruction d'un puits de lumière, de la création d'un vis-à-vis, de la perte de valeur vénale de son bien immobilier et des troubles de voisinage