C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l’ordre des médecins a refusé de transmettre sa

G qui résidait alors en Loire-Atlantique, département faisant partie de la région Pays de la Loire.

2016 d'autre part.

Par un jugement n° 1917001/1-2 du 23 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la lettre du 3 octobre 2024 de la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris invitant l'avocat de M.

Il soutient que : - les conclusions relatives aux revenus fonciers, aux salaires, aux revenus de capitaux mobiliers et à la majoration de 1,25 sont irrecevables en l'absence de moyens ; - les moyens

Toutefois, d'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il y aurait de sérieuses raisons de croire qu'il existe en Italie de telles défaillances. D'autre part, si M.

Par un jugement n° 2213962/3-2 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bentolila, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, dont il n'est pas établi, ni même allégué, qu'il n'aurait pas été absent ou empêché, et à l'exception de certains actes dont ne font pas partie ceux en litige.

Il n’est pas établi que Mme C... n’aurait pas été absente ou empêchée à la date de la décision contestée.

À cette date, seul(e)s les salarié(e)s en congé maternité ou en activité partielle seront repris(es) sans limitation de leur temps d'absence.

que l'intéressée n'était ni absente, ni empêchée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'absence de service fait : 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

En l'absence de réelles explications de l'administration de nature à justifier que ces faits, paraissant cibler uniquement l'intéressée, auraient été justifiés par des considérations étrangères à tout

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 3078 émis