B, représenté par Me Levildier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2022

A titre subsidiaire : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 juin 2022 en tant qu'il les a condamnés solidairement à verser aux consorts C une somme globale de 118 458,41

Par un jugement n° 2207635 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 13 juillet 2022 et a enjoint à l'autorité préfectorale de réexaminer la demande de M. B.

Par un jugement du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé l’arrêté du 30 avril 2021 et a enjoint au préfet de délivrer à M.

B, représenté par Me Werquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision de la rectrice de l'académie de Dijon ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Dijon

annuels de ces chaussures, comprenant notamment des frais de serrage.

S'agissant de la protection de la lamproie marine et de la grande alose : 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de la Somme a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle

Cet arrêté a été annulé pour irrégularité de la procédure par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 17BX03925 du 3 décembre 2019.

Mme B a alors saisi le tribunal administratif de Limoges d'une demande de condamnation solidaire du centre hospitalier de Tulle et de la SHAM à lui verser la somme de 149 485,95 euros.

au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la somme de 47 151 euros dont elle s'est acquittée au titre de l'impôt sur le revenu sur la part variable de rémunération qui lui a été allouée

Dès lors, le montant annuel des droits de retraite supplémentaires dû à M.

Dès lors, le montant annuel des droits de retraite supplémentaires dû à M.

Dès lors, le montant annuel des droits de retraite supplémentaires dû à M.

Dès lors, le montant annuel des droits de retraite supplémentaires dû à M.

La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 5. Ni M.

réserve, d'une part, d'une présentation des factures y afférentes et d'autre part, d'une absence de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ou tout tiers payeur ainsi qu'une rente annuelle

puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL03696, Mme B A, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Nord a refusé de lui allouer une aide d’urgence pour les victimes

A B, représenté par Me Volut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2020 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 16 octobre 2018 ainsi que la décision du 15 novembre 2018 rejetant son recours