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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05405_20240325
25 mars 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que la présentation par M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01379_20221117
17 novembre 2022
Au cours des opérations de contrôle, le service a constaté que le navire avait été mis à l'eau pour une période de six mois en 2014 et que le navire avait été donné en location pendant seulement six semaines
6ème chambre
DCA_21VE03199_20230524
24 mai 2023
la loi, d'un contrat, d'un délit, d'un quasi-délit ou de toute autre source d'obligations.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00791_20231227
27 décembre 2023
A se prévaut de son entrée en France en 2018 alors qu'il était encore mineur, du suivi d'une formation de certificat d'aptitude professionnelle de maçon sous contrat d'apprentissage avec une société du
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la SAS Santin, représentée par Me Halley, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02121_20250618
18 juin 2025
Il a conclu le 18 octobre 2021 avec la société Taillefer Gourmandises un contrat de travail à durée indéterminée en vue d'occuper un emploi à plein temps de pâtissier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01696_20231013
13 octobre 2023
A n'ait pu communiquer une promesse d'embauche établie le 10 mai 2023 en vue de signer un contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2023 en tant qu'employé de restauration polyvalente dans une
Juge des référés
ORCA_23VE01782_20241112
12 novembre 2024
2301170 du 3 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande de Mme A dirigées contre
DCA_23NC02128_20250206
6 février 2025
En outre, la circonstance que le préfet aurait omis de mentionner la prolongation de son contrat de travail à durée déterminée par un contrat à durée indéterminée, à la supposer même établie, ne suffit
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
En conséquence, la décision contestée, qui est dépourvue de toute ambiguïté sur les considérations de droit l'ayant fondée, comporte l'ensemble des éléments utiles pour permettre sa contestation.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01090_20240319
19 mars 2024
Par décision du 16 novembre 2018, l'inspectrice du travail de la 2ème unité de contrôle du pôle travail de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
Sur la régularité du jugement en tant qu’il rejette les conclusions dirigées contre la décision de l’inspecteur du travail : Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
DCA_22PA02393_20230411
DCA_22PA02395_20230411
DCA_22PA02398_20230411
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
Il ressort toutefois des éléments avancés A le ministre et non contestés, qu'au cours de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SASU Amaroche, le vérificateur a pu constater que les ordinateurs
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903309 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.
DCA_21LY01177_20230112
Après avoir exclu les écarts non significatifs d'une ou deux bouteilles, l'administration n'a pas valorisé les manquants constatés sur le dernier millésime stocké en vrac, afin de prendre en compte les
DCA_24LY03526_20250925
25 septembre 2025
D et Mme E ne sont pas fondés à exciper de l'illégalité des décisions de refus de titre de séjour à l'appui de leurs conclusions dirigées contre les obligations de quitter le territoire français. 11.
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