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1 793 résultats pour « contrat avec le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA05405_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que la présentation par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01379_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Au cours des opérations de contrôle, le service a constaté que le navire avait été mis à l'eau pour une période de six mois en 2014 et que le navire avait été donné en location pendant seulement six semaines

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03199_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

la loi, d'un contrat, d'un délit, d'un quasi-délit ou de toute autre source d'obligations.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00791_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A se prévaut de son entrée en France en 2018 alors qu'il était encore mineur, du suivi d'une formation de certificat d'aptitude professionnelle de maçon sous contrat d'apprentissage avec une société du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01911_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la SAS Santin, représentée par Me Halley, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02121_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Il a conclu le 18 octobre 2021 avec la société Taillefer Gourmandises un contrat de travail à durée indéterminée en vue d'occuper un emploi à plein temps de pâtissier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01696_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A n'ait pu communiquer une promesse d'embauche établie le 10 mai 2023 en vue de signer un contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2023 en tant qu'employé de restauration polyvalente dans une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01782_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

2301170 du 3 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande de Mme A dirigées contre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02128_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

En outre, la circonstance que le préfet aurait omis de mentionner la prolongation de son contrat de travail à durée déterminée par un contrat à durée indéterminée, à la supposer même établie, ne suffit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03621_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En conséquence, la décision contestée, qui est dépourvue de toute ambiguïté sur les considérations de droit l'ayant fondée, comporte l'ensemble des éléments utiles pour permettre sa contestation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01090_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par décision du 16 novembre 2018, l'inspectrice du travail de la 2ème unité de contrôle du pôle travail de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01372_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur la régularité du jugement en tant qu’il rejette les conclusions dirigées contre la décision de l’inspecteur du travail : Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02390_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02393_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02395_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02398_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01325_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ressort toutefois des éléments avancés A le ministre et non contestés, qu'au cours de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SASU Amaroche, le vérificateur a pu constater que les ordinateurs

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un jugement n° 1903309 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01177_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Après avoir exclu les écarts non significatifs d'une ou deux bouteilles, l'administration n'a pas valorisé les manquants constatés sur le dernier millésime stocké en vrac, afin de prendre en compte les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03526_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D et Mme E ne sont pas fondés à exciper de l'illégalité des décisions de refus de titre de séjour à l'appui de leurs conclusions dirigées contre les obligations de quitter le territoire français. 11.

Source officielle

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