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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
est jointe à ce tableau, ou, d'autre part, la participation à une formation professionnelle au sujet de laquelle aucune précision ni justification n'est donnée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
ou d’avances ou de subventions ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03072_20240620
20 juin 2024
La société Mia Real Estate a ainsi été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, et à des cotisations supplémentaires de contribution
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
1ère Chambre
DCA_20VE03012_20221004
4 octobre 2022
C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
Seul le coût des aménagements spécifiques liés au handicap peut toutefois être utilement invoqué, et non le coût d'acquisition d'une nouvelle maison.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01341_20230526
26 mai 2023
La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes dont M.
DCA_21MA01342_20230526
DCA_21MA01343_20230526
DCA_20MA03774_20220929
29 septembre 2022
L’actif net s’entend de l’excédent des valeurs d’actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiées ».
9ème Chambre
DCA_21PA05777_20230223
23 février 2023
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
DCA_21DA02665_20230504
4 mai 2023
activité professionnelle non salariée. / () ".
DCA_21DA02666_20230504
DCA_21DA02667_20230504
DCA_21DA02668_20230504
DCA_21DA02669_20230504
DCA_21DA02670_20230504
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02719_20221108
8 novembre 2022
d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 au titre d'une plus-value professionnelle.
DCA_22DA01252_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B D ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Juge des référés
ORCA_24DA00761_20240731
31 juillet 2024
A n'est pas contestée, la copie intégrale de son acte de naissance ayant été déclarée authentique.
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