Par un jugement n° 2008710 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106410 du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme A...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement du 25 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse en

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 juillet et le 21 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Sur la demande de médiation : 2.

En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. 3.

Dans ces conditions, en statuant sur la demande présentée par M.

En troisième lieu, d'une part, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 5125-5 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " () Toute demande ayant fait l'objet du dépôt

de l'intérieur du 8 octobre 2020 maintenant l'ajournement de sa demande de naturalisation.

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 31 août 2020, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée

Par un jugement n° 2113598/3-3 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400017 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2106352 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Foyer du Léman a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 septembre 2017 par laquelle la

Par un jugement n° 1902123 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 avril 2021 ; 2°) de rejeter la demande de l'AP-HM devant le tribunal administratif de Marseille ; 3

Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2103414 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 2022 et 30 juillet 2024, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lenthilac, demande à la cour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Fayence Property a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux actes introductifs d'instance, d'annuler deux décisions