Par un jugement n° 2002176 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Hôtel Place de Jaude a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire, la

Par un jugement n° 1901160 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 9 juin 2021, la ministre de la transition écologique demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre

Par un jugement n° 2005391 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 29 juillet 2021, Mme A épouse C représentée par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2022 et 5 septembre 2022, la SAS Groupe Raulic investissements, représentée par Me Collet, demande à la cour : 1

Par un jugement n°2003886 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800259 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par ordonnance n° 2401299 du 12 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe et, d'autre part, l'arrêté du 1er juillet 2019 de ce maire l'ayant placé dans le grade d'agent spécialisé des écoles maternelles principal

Il y a lieu d'évoquer l'affaire et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Paris.

Par un jugement n° 2201893 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2423333/4-1 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2001805 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1901631, 1902794, 1902844 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2024, la préfète de l'Essonne demande à la cour d'annuler l'article 1er de ce jugement et de rejeter la demande présentée par MM

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme A, représentée par Me Vialatte, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 avril 2024 ; à titre principal :

Par une ordonnance n° 2401188 du 4 avril 2024, la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, M.