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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00815_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00816_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00817_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00818_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt à porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00819_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt à porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00820_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00821_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00822_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00824_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00826_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00827_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00828_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00829_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01040_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01962_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un arrêté du 9 avril 2019, le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un arrêté du 1er juillet 2020 du préfet de Meurthe-et-Moselle, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00954_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01829_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un arrêté du 15 juillet 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01830_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un arrêté du 15 juillet 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00845_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B soutient que les tarifs appliqués au catalogue de la cantine du centre de détention de Châteaudun méconnaissent les prix fixés par l'accord-cadre national d'approvisionnement destiné à harmoniser les

Source officielle

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