CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00815_20230216
16 février 2023
La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu
DCA_22LY00816_20230216
DCA_22LY00817_20230216
DCA_22LY00818_20230216
La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt à porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu
DCA_22LY00819_20230216
DCA_22LY00820_20230216
DCA_22LY00821_20230216
DCA_22LY00822_20230216
DCA_22LY00824_20230216
DCA_22LY00825_20230216
B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY00826_20230216
DCA_22LY00827_20230216
DCA_22LY00828_20230216
DCA_22LY00829_20230216
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01040_20250626
26 juin 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination
DCA_24NC01962_20251204
4 décembre 2025
Par un arrêté du 9 avril 2019, le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un arrêté du 1er juillet 2020 du préfet de Meurthe-et-Moselle, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00954_20240620
20 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
ORCA_22NC01829_20221014
14 octobre 2022
Par un arrêté du 15 juillet 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel
ORCA_22NC01830_20221014
1ère Chambre
DCA_23VE00845_20240618
18 juin 2024
B soutient que les tarifs appliqués au catalogue de la cantine du centre de détention de Châteaudun méconnaissent les prix fixés par l'accord-cadre national d'approvisionnement destiné à harmoniser les
Page 66 sur 209