B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône l’a assignée à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq

d'âge qui leur est applicable, dans la limite de trente-six mois maximum, sous réserve d'aptitude médicale. / Les conditions d'application du présent article sont définies par voie réglementaire. / ()

une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an pour une même affection.

de durée, de sorte que les ouvrages sont régulièrement autorisés ; - le barrage ou seuil de prise d'eau de la filature de La Motte n'est pas en état de ruine.

inférieure ou égale à un an () ". 3.

, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre

administration du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) a décidé l’instauration à titre expérimental, pour une durée

la délibération du 10 décembre 2024 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) a décidé l’instauration à titre expérimental, pour une durée

code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération du 20 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Nazaire a décidé l’instauration à titre expérimental, pour une durée

se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation

inférieure ou égale à un an.

Eu égard à la durée et aux conditions du séjour en France de M.

de la sécurité et de la santé des travailleurs : / a) la durée hebdomadaire du travail soit limitée au moyen de dispositions législatives, réglementaires ou administratives ou de conventions collectives

d'un an qui assortissait la mesure d'éloignement du 12 janvier 2019 ni, dès l'expiration de cette durée d'un an, entrepris des démarches auprès des autorités consulaires françaises pour rejoindre sa famille

Il implique en revanche, dans la limite des conclusions présentées par M.

délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une

Par un arrêté du 26 juin 2018, son stage a été prolongé pour une durée d'un an, avec effet au 31 décembre 2017. Le 1er octobre 2018, M. E a été affecté au département " Cartes et Plans " de la BNF.

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires. () ".

de six mois et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

que : - la demande de première instance est tardive, compte tenu de l'affichage pendant une période continue de deux mois et alors que la demande n'a pas été introduite dans un délai raisonnable d'un an