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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01848_20231211
11 décembre 2023
En deuxième lieu, si M.
Juge des référés
ORCA_25TL01395_20260224
24 février 2026
De plus, le seul fait que Mme A...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01454_20250710
10 juillet 2025
En deuxième lieu, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02030_20220411
11 avril 2022
En troisième lieu, M.
9ème Chambre
DCA_23PA02147_20241213
13 décembre 2024
En onzième lieu, la société PSG fait valoir des facteurs conjoncturels qui ont pu avoir une incidence sur le processus de paiement des factures mises à sa charge, en particulier la mobilisation de ses
6ème Chambre
DCA_22PA04204_20240116
16 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 4321-4 du code du travail : " L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés
5ème chambre
DCA_23NT02318_20250304
4 mars 2025
En deuxième lieu, la décision contestée fait référence aux articles 45 et 48 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 et mentionne que l'intéressé est défavorablement connu des services spécialisés de
2ème Chambre
DCA_24VE00194_20251106
6 novembre 2025
En premier lieu, la commune fait état des particularités géologiques de son territoire et fait valoir que les multiples servitudes d’utilité publique issues du plan de prévention des risques d’inondation
7ème chambre
DCA_24PA02883_20250327
27 mars 2025
En premier lieu, Mme B ne fait valoir aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation de la première juge sur les moyens tirés d'une insuffisance de motivation de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02854_20240701
1 juillet 2024
titulaire d'une carte de résident de dix ans et qui a été condamné à ce titre à trois reprises, les 29 septembre 2019, 10 juin 2021 et 29 décembre 2022, par le tribunal correctionnel de C, en dernier lieu
ORCA_25LY00231_20250512
12 mai 2025
En troisième et dernier lieu, les éléments dont fait état Mme C, épouse D ne permettent pas d'établir qu'en refusant de procéder à sa régularisation sur le fondement des dispositions de l'article L. 313
6ème chambre
DCA_22VE00369_20221206
6 décembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté fait état des refus opposés par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile à la demande d'asile du requérant et de
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03040_20250923
23 septembre 2025
En troisième lieu, Mme A... fait état de la durée de son séjour en France, du suivi médical dont elle bénéficie et de la présence sur le territoire français de son époux et de sa fille, qui étudie, travaille
1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
En deuxième lieu la commune fait valoir que la lettre du 29 mars 2019, ainsi celle du 29 novembre suivant, auraient été présentées par une personne qui n’avait pas qualité à cette fin, en se prévalant
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02586_20250522
22 mai 2025
En quatrième lieu, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00007_20240503
3 mai 2024
En premier lieu, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02835_20250627
27 juin 2025
En quatrième lieu, si M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
En dernier lieu, si elle fait valoir que la délibération contestée méconnaîtrait le principe d'égalité des citoyens devant la loi et les charges publiques, la SCEA du Château des Gavelles, qui se borne
ORCA_23LY01428_20231023
23 octobre 2023
En premier lieu, Mme A fait valoir qu'elle réside France aux côtés de son époux et de ses filles, que leur famille est bien intégrée et qu'elle y exerce un emploi.
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
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